J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2001 portant modification de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés


NOR : AGRR0100449A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu les arrêtés des 9 juin 1989, 23 mars, 6 avril, 11 et 23 août 1990, 23 avril et 4 juillet 1991, 21 juillet 1992, 28 juillet 1993, 6 octobre 1994, 19 janvier et 26 septembre 1996, 23 décembre 1997, 21 janvier et 4 mars 1998, 15 juillet et 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance (pin maritime) ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique pour l'admission de vergers à graines et de parents de familles en catégorie sélectionnée ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (pollinisation artificielle) ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section arbres forestiers ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :



Art. 1er. - Est modifié le peuplement porte-graines classé détaillé en annexe.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
P.-E. Rosenberg


A N N E X E
04 - Sud-Ouest - Vergers
Pin maritime, Pinus pinaster Ait.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2001 page 4989

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